services à la personne
Entretien du domicile
Pour profiter de votre temps libre
ANGE A DOM'31
vous propose ses services de ménage et de repassage au domicile.
Petits travaux de Jardinage
Vous souhaitez profiter pleinement de votre temps libre dans votre jardin,
Nous nous occupons de l'entretien de votre jardin.
petits travaux de Bricolage
ANGE A DOM'31 peut vous donner un coup de main.
Confiez nous en toute sérénité vos petits travaux de bricolage.
vigilance temporaire à domicile
Pour profiter de vos vacances en toute serenité, nous vous proposons des services de vigilance temporaire du domicile.
Assistance informatique
Vous avez besoin d'aide ou de conseil,
ANGE A DOM'31
peut vous assister en informatique ou sur internet.
services à la personne
Les services à la personne ce sont 26 activités, exercées à domicile, qui facilitent la vie quotidienne des familles et l’accompagnement des enfants en bas âge, des personnes fragiles, âgées ou handicapées.
Pour les organismes de services à la personne tel que ANGE A DOM’31, l’exercice de ces activités peut être soumis à l’obtention :
- d’une déclaration ;
- d’un agrément auprès des services de l’État ;
- d’une autorisation auprès des conseils départementaux.
Pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux mis en place par l’État, la déclaration est nécessaire pour les 26 activités. L’agrément et l’autorisation sont obligatoires pour exercer certaines de ces activités, à destination de publics fragiles.
LES 26 ACTIVITÉS
Elles sont définies par l’article D.7231-1 du code du travail.
Relevant uniquement de la déclaration
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
- Soutien scolaire ou cours à domicile
- Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes
- Préparation de repas à domicile
- Livraison de repas à domicile
- Livraison de courses à domicile
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé
- Assistance informatique à domicile
- Soins et promenades d’animaux de compagnie pour les personnes dépendantes
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
- Assistance administrative à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
- Télé-assistance et visio-assistance
- Interprète en langue des signes
- Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile
- Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire
- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
- Coordination et délivrance des services à la personne
Soumises à agrément en mode mandataire et prestataire
- Garde d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile
- Accompagnement d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés
Soumises à agrément en mode mandataire et à autorisation en mode prestataire
Les avantages liés aux services à la personne
Pour faciliter l’accès du plus grand nombre aux services à la personne, des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales ont été
instaurés.
Pour les particuliers, l’avantage fiscal prend la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu égal à 50% des dépenses engagées pour des prestations de services à la personne.
Les particuliers employeurs, dans certains cas, peuvent bénéficier d’exonérations de charges sociales.
En fonction de leur situation et des activités qu’ils proposent, les organismes peuvent bénéficier d’exonérations de cotisations sociales, de taux
réduits de TVA ou être exonérés de TVA (associations).
Pour en savoir plus :
www.servicesalapersonne.gouv.fr
